Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles.

Elle définit et vous informe de la manière dont la société BERNARD RICHARDS Manufacture « BRM » utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.brm-luxury.com (ci-après la « Plateforme »).

1/ Collecte des données personnelles

La donnée à caractère personnel se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou des données de localisation et ce, au sens de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 adopté par le Parlement Européen et le Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018.

Vos données personnelles sont collectées et utilisées par la société BERNARD RICHARDS MANUFACTURE « BRM », dont le siège est sis 2 Impasse de l’Aubette à 95420 MAGNY-EN-VEXIN.

La société BRM collecte toutes les données personnelles nécessaires aux fins de traitement et exécution de votre commande, comprenant votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, date de naissance et votre adresse électronique, toutes données nécessaires à la finalité du traitement de votre commande.

2/ Responsable du traitement

Le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles définit en son article 1 le responsable du traitement comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre ».

Le responsable du traitement est la __________________

3/ Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objet :

• La bonne exécution de nos obligations contractuelles, dont la gestion de votre commande, la gestion de la facturation, le suivi de votre commande, du service après-vente, de la gestion de vos réclamations

  Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la Plate-forme pour l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires (newsletter), en fonction des préférences de l’utilisateur

4/ Partage des données personnelles avec des Tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

5/ Conversation des données personnelles

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder cinq ans (5)

Pour la bonne exécution du contrat : vos données seront conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire et raisonnable à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent être archivées, conformément aux dispositions du Code de Commerce ou du Code de la Consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Dans un but commercial (newsletter) : jusqu’au désabonnement du client.

Dans un but de prospection : pendant trois ans à compter du jour où le consentement a été donné.

Sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

6/ Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7/ Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Vous opposez pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Ces différents droits sont à̀ exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante B.R.M-LUXURY– 2 impasse de l’Aubette – 95420 Magny-en-Vexin

Soit par courriel à l’adresse suivante : info@brm-luxury.com.

Pour des raisons de sécurité́ et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité́. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

8/ Évolution de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment la société BERNARD RICHARDS Manufacture « BRM », notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. En cette hypothèse, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site, et la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Dans l’hypothèse selon laquelle les modifications pourraient paraître importantes, nous vous en informerons en vous envoyant un courrier électronique ou un message sur les modifications.

Toutefois, il conviendra que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles des mises à jour, les modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.7

9/ Cookies

Notre site web, www.brm-luxury.com (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre

Navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure. 

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Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de

manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil

Cookies techniques ou fonctionnels ?

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Cookies de marketing/suivi 

B.R.M Luxury Politique de cookies (UE) 10 décembre 2020

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10/ Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique en matière de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

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